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Désordres Abus d'agents royaux |
16510802(01) |
| Le parlement de Toulouse a cassé les délibérations prises aux derniers Etats contre lui | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510803(01) |
| Le sieur de Murles, consul de Montpellier continué cette année, rappelle, à l'appui de ses prétentions à porter la parole deux années de suite, qu'il a été "persécuté" par le parlement de Toulouse pour avoir voulu conserver les privilèges de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510805(02) |
| Le parlement de Toulouse a donné plusieurs arrêts "sans sujet et sans fondement" contre la province et maintient en prison plusieurs membres des Etats depuis longtemps | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510811(02) |
| Malgré la surséance que les Etats ont accordée pour les différends avec le parlement de Toulouse, celui-ci continue de vouloir exécuter le décret de prise de corps lancé contre La Forest Toiras (qui a pourtant obtenu une évocation au parlement de Dijon) | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510817(01) |
| Le parlement de Toulouse, saisi par le consul d'Albi Fabre (exclu des Etats) et les habitants de la ville, a ordonné la réintégration du consul, qui a osé faire signifier cet arrêt aux Etats par huissier | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510817(06) |
| Les receveurs des diocèses, en particulier dans celui du Puy, prennent des droits excessifs de quittance ; une instance est en cours à ce sujet à la cour des Comptes, Aides et Finances | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510819(01) |
| Au préjudice de la surséance des différends convenue entre les Etats et le parlement de Toulouse, celui-ci fait garder plus étroitement qu'à l'ordinaire les prisonniers qu'il a fait arrêter | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510823(01) |
| Le bailli royal de Gévaudan, d'Antraigues, profitant des troubles du pays et disant que la convocation et tenue des assiettes est un cas royal, prétend avoir seul le droit de les convoquer et présider et en exclure les officiers de l'évêque | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510823(01) |
| L'arrêt du parlem. de Toulouse du 13/06/1651 autorisant le bailli royal de Gévaudan, d'Antraigues, à convoquer & présider seul les assiettes, lui attribue deux choses "que jamais aucun bailli, soit du roi ou du seigneur évêque, n'a jamais eu" ni prétendu | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510829(02) |
| Le parlement de Toulouse maintient en prison depuis plus de cinq mois le sieur de Pellisséri, ci-devant syndic du diocèse d'Albi, sans autre motif que son observation des ordres de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510902(04) |
| Le parlement de Toulouse a exercé des rigueurs contre la personne du sieur Moynet, ci-devant syndic du diocèse de Toulouse (il a été emprisonné 4 mois) & contre ses biens, parce qu'il a exécuté les ordres des Etats et défendu les privilèges de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510904(03) |
| La plupart des receveurs ne daignent payer au trésorier de la Bourse les deniers de son maniement | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510909(01) |
| Le parlement de Toulouse, bien que le roi ait cassé par arrêt du 19/08/1651 son arrêt du 09/06/1651, a condamné à mort La Forest Toiras et son neveu, avec confiscation de leurs biens | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510909(02) |
| Le parlement a commis des magistrats de Carcassonne pour informer contre tous ceux qui suivent les ordres des Etats | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510909(03) |
| La Tournelle du parlem. de Toulouse, manipulée par les opposants aux décisions de l'assiette sur les imposit., persécute pour cela les sieurs Chambert père (membre de l'assemblée) & fils (secrétaire du dioc. d'Albi) et a condamné ces derniers aux galères | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511003(01) |
| Le sieur de Caulet, conseiller au parlement de Toulouse, a ordonné aux consuls du diocèse de Rieux de faire un département des impositions conforme au tarif du parlement et fait arrêter le diocésain Descat et le consul de Montesquieu qui s'y opposaient | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511003(05) |
| Le nommé Boyer, soi-disant lieutenant de prévôt, sous prétexte d'un arrêt du parlement de Toulouse condamnant à mort les consuls de Narbonne, a fait emprisonner le sixième consul et lui a extorqué 400 l. pour sa libération | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511003(05) |
| Le juge Pélissier de Narbonne a été interdit d'exercer par le parlement de Toulouse en vertu de son arrêt du 22/04/1651, malgré l'arrêt du Conseil du 19/05 qui casse ce dernier | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511013(01) |
| Le parlement passe outre aux arrêts du Conseil qui le rendent incompétent en toute affaire concernant les Etats et en renvoient la connaissance au parlement de Dijon et à la chambre de l'édit de Grenoble | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511013(06) |
| Le parlement de Toulouse décrète d'ajourn. personnel 2 conseillers du présidial de Béziers & de Montpellier qui ont secondé l'intendant et le sénéchal de Montpellier pour la publication de l'arrêt du Conseil cassant l'établissement d'une chambre ardente | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511027(01) |
| Les maîtres de postes ne tiennent pas leurs écuries suffisamment garnies de chevaux et font mal "leurs charges et devoir" | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511104(01) |
| Un commissaire du parlement de Toulouse a procédé d'autorité à l'élection de 3 consuls, d'un syndic et du conseil politique à Auterive, sans que les habitants aient opiné, contre les anciens ordres de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511107(02) |
| Les consuls de Castelnaudary, commiss. ordin. de l'assiette du dioc. de St-Papoul, ont imposé selon le tarif des Etats avant l'arrivée du commiss. du parlem., mais celui-ci a emprisonné le greffier, a saisi le registre & y a barré les délib. des Etats | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511120(04) |
| Le parl. de Toulouse oblige les commun. des dioc. de Castres, Albi & Lavaur à établir les impôts suivant ses règles, menace les receveurs, permet aux commun. de ne pas payer les impôts & distribue l'argent des indemnités pour le logement des troupes | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16511125(02) |
| Les receveurs du diocèse d'Albi sont en procès avec les commis à la recette des deniers extraordinaires pour le droit de liève de ces derniers ; il importe d'aider ces commis à "sortir de l'oppression" que les receveurs leur font subir | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16520103(03) |
| Le sieur Crouzet, juge mage de Montpellier, a intenté un procès au baron de Castelnau-de-Bonefons, sénéchal de Montpellier, pendant la session, prétendant assister avec lui aux assemblées de la ville et du diocèse, ce qu'il ne peut faire qu'en son absence | Action des Etats |